Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DTS Entreprises et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Services
DTS Entreprises propose des services de nettoyage professionnel, de maintenance et de conciergerie. Les caractéristiques des services sont détaillées dans les devis fournis au client.
3. Devis et Commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. La commande ne devient définitive qu'après acceptation du devis par le client, matérialisée par la signature du devis ou une confirmation écrite (e-mail).
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur la facture (généralement 30 jours date de facture, sauf accord contraire).
5. Exécution des prestations
DTS Entreprises s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations commandées. Le client s'engage à fournir l'accès aux locaux et les moyens nécessaires (eau, électricité) à la réalisation des prestations.
6. Réclamations
Toute réclamation concernant la qualité des prestations doit être formulée par écrit dans les plus brefs délais après la réalisation de la prestation.
7. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (ou du siège social).